[important] Avis à tous les organisateurs de rallyes

smart gourou Inscrit le: Mar 15, 2004 Posts: 1161 Ville: Chatillon (92)

Un nouveau décret concernant les rassemblements automobiles vient d'être publié le 18 mai 2006 au Journal Officiel.

En voici un bref extrait :

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Il faut également savoir que pour organiser un rassemblement de moins de 200 véhicules, l'organisateur devra déposer dossier de déclaration au plus tard 3 mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent (délai réduit à 2 mois si la manifestation est organisée sur circuit fermé)

De plus, en dehors des fédérations sportives, il faudra se soumettre à un avis du directeur départemental de la jeunesse et des sports.

L'organisateur devra également produire des justificatifs de la police d'assurance souscrite

Enfin, la cerise sur le gâteau, les sanctions en cas de non-respect de ces dispositions :

Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.

Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

Voilà qui va certainement limiter (ou supprimer totalement) le nombre des rassemblements automobiles en France.

En tout cas, cela me semble désormais bien compromis pour que j'organise une autre smart invasion en 2006 Crying or Very sad

Avis aux plus motivés (et téméraires) qui veulent se lancer dans cette aventure périlleuse !

Et rappelez-vous que nul n'est censé ignorez la loi Wink

Le texte complet du décret est disponible sur le site Légifrance

smartien confirmé Inscrit le: Sep 28, 2005 Posts: 515

Merci beaucoup pour cette info!
Je ne vais pas dire que cette loi est vraiment n'importe quoi, mais je le pense très fort!
Il y a tellement de lois qui entrent en application chaque année qu'on ne peut pas être à jour.
Quel est l'intérêt d'une telle loi?

smart gourou Inscrit le: Mar 15, 2004 Posts: 1161 Ville: Chatillon (92)

Je ne sais pas quel est l'objectif des initiateurs de ce décret, en tout cas pour nous cela signifie certainement moins ou pas du tout de rassemblement cette année (voire les suivantes...) car :

- déposer un dossier complet 3 mois avant la date fixée c'est ingérable pour un particulier
- trouver une assurance acceptant d'assurer un tel évènement est très difficile, à moins d'être un professionnel et d'en faire un business

En bref, certainement pas ou plus de smart invasions... Amen Crying or Very sad

Bon courage à ceux qui veulent reprendre le flambeau Wink

smartien fanatique Inscrit le: Apr 01, 2006 Posts: 1504 Ville: Oise

Bientôt pour rouler normalement faudra déposer un plan de route à l'Elysée un an à l'avance Laughing

.

Mais j'ai une question : comment peuvent-ils savoir que c'est une manifestation si on ne fait que rouler, ça peut être une conïcidence si une centaine de smart se suivent ?? Wink

smarttoyou a écrit:

Mais j'ai une question : comment peuvent-ils savoir que c'est une manifestation si on ne fait que rouler, ça peut être une conïcidence si une centaine de smart se suivent ?? Wink

Oui j'ai pensé aussi à ça, mais c'est une question d'interprétation, c'est quand même généralement assez évident de constater s'il y a rassemblement ou pas Rolling Eyes

Je vous propose une solution simple à ce problème : venez en Suisse, je crois pas qu'il y ait de loi aussi restrictive en la matière Laughing

smartien fanatique Inscrit le: Apr 01, 2006 Posts: 1504 Ville: Oise

John_Ramirez a écrit:

smarttoyou a écrit:

Mais j'ai une question : comment peuvent-ils savoir que c'est une manifestation si on ne fait que rouler, ça peut être une conïcidence si une centaine de smart se suivent ?? Wink

Oui j'ai pensé aussi à ça, mais c'est une question d'interprétation, c'est quand même généralement assez évident de constater s'il y a rassemblement ou pas Rolling Eyes

Je vous propose une solution simple à ce problème : venez en Suisse, je crois pas qu'il y ait de loi aussi restrictive en la matière Laughing

Juste à côté de la frontière Laughing

Comme ça si côté français on se fait poursuivre, on file en Suisse Laughing

smartien confirmé Inscrit le: Nov 26, 2005 Posts: 630 Ville: namur

ou en belgique Laughing

smartien fanatique Inscrit le: Apr 01, 2006 Posts: 1504 Ville: Oise

Mais faudra se dépêcher! Si ils utilisent une Subaru comme j'ai vu une fois au JT, les smart seront cuites Laughing

smartien accro Inscrit le: Feb 07, 2005 Posts: 1125 Ville: thionville 57

cela me conforte dans mes idées, et la sortie de g.s aura lieu au Luxembourg Evil or Very Mad

a quand une taxe sur l'ouverture et la fermeture des portieres Question

smartien fanatique Inscrit le: Apr 01, 2006 Posts: 1504 Ville: Oise

On a qu'à faire une manifestation contre cette loi, un peu comme contre le CPE mais en voiture Wink

Par contre, quelqu'un pourra déclarer ce regroupement? Wink

smartien habitué Inscrit le: May 26, 2005 Posts: 301 Ville: Paris 17

Ce décret a un but assez simple, lutter contre les rassemblements sauvages de type rodeo, run sur autoroute etc. qui représentent un danger considérable pour les usagers de la route et les participants à ces rassemblements eux-mêmes.

Cela semble contraignant pour les organisateurs de rassemblements et concentrations classiques (type Smart, voitures de collection, ballades à moto...) mais une fois de plus, l'ensemble de la collectivité doit pâtir des agissements de certains.

Sur ce coup là, ce n'est pas le gouvernement qui doit être critiqué, mais les crétins qui font la course sur le périph (ou ailleurs) le week-end.

la plupart des rallyes étaient déja organisé ainsi

par exemple le rallye de namur 2005 et 2006 assurances + les communes savaient a quel heure on passait etc
en meme temps la communication est importante avec les collectivité locales
sinon l'organisation est mauvaise car si le roadbook dit qu'il faut passer tel et tel village tel rue ... et que le jour du rallye il y a une fete foraine ou brocante ou tout autre évenement local ... on se retrouve comme des cons

en plus pour l'assurance en fesant un peu de pub pour l'assureur local sur le roadbook il pourra sans doute faire un geste Wink

pour la prime a payer Wink

ce qui est important dans un rallye c'est que les inscrits ne se mettent pas a doubler les uns les autres .. encore doubler un papy qui se traine ... avec suffissement de sécurité mais entre participants faut pas se doubler car pour les autre usagers c vecu comme une agression

smartien accro Inscrit le: Feb 07, 2005 Posts: 1125 Ville: thionville 57

theo a écrit:

ce qui est important dans un rallye c'est que les inscrits ne se mettent pas a doubler les uns les autres ..

+1

ca aussi pour avantage que la police etc peuvent donner un coups de main
ils nous avaient bloqué un bout de parking a maredsou pour qu'on puisse garer les smart ensemble et bloquer quelques ronds points et sortie difficiles à notre passage lol comme le tour de france