[important] Avis à tous les organisateurs de rallyes

roro57 a écrit:

theo a écrit:

ce qui est important dans un rallye c'est que les inscrits ne se mettent pas a doubler les uns les autres ..

+1

Ben oui sinon ils ont qu'a venir au sorties circuit lol la tout est prévu pour
et personne en face

par contre pareil pour le circuit faut s'assurer en plus ca l'assurance normale n'est pas valide .. donc prévoir

Puis c'est pas de la pub ni pour les smartiens ni pour smart
si on se met a doubler .. et a rouler comme des fous

smart gourou Inscrit le: Mar 15, 2004 Posts: 1195 Ville: Chatillon (92)

Petite précision complémentaire sur ce décret : si votre rassemblement traverse plusieurs départements, il faudra faire une déclaration dans chacune des préfectures traversées (sic)

Bonjour les paperasses...

smartovore Inscrit le: Mar 31, 2004 Posts: 5598 Ville: De partout en 4/2 !

Bonjour à tous,

Vous êtes sans doute nombreux à savoir qu’une nouvelle loi portant sur l’encadrement des manifestations automobiles se met en place actuellement.

Jusqu’à présent, les sorties de mois de 20 véhicules ne posaient aucun problème particulier. Maintenant toutes les sorties devront faire l’objet d’une déclaration en préfecture au moins trois mois à l’avance et surtout être couvertes par une police d’assurance.

Manuel, le webmaster de smartupfrance, a largement commenté cette nouvelle réglementation ici.

Depuis cette annonce, les discussions vont bon train. Une pétition a circulé et certains pensent que cette loi pourrait être abrogée. D’autres pensent que les fonctionnaires en préfecture feront preuve de la plus grande tolérance. D’autres enfin estiment qu’il faut tout simplement passer outre. Tout ceci n’est peut-être pas très réaliste et il vaut sans doute mieux prendre nos dispositions pour répondre aux nouvelles exigences légales et poursuivre l’organisation de nos sorties tant prisées dans de bonnes conditions. Il faut bien dire aussi que pour toutes les manifestations organisées jusqu’ici, il n’y a jamais eu, dieu soit loué, d’accident corporel. Si tel avait été le cas, les organisateurs, avec ou sans cette nouvelle loi, auraient pu avoir de gros problèmes si leur responsabilité avait été engagée. On ne peut pas continuer à marcher sans filet.

L’Association smart passion France existe depuis 2004. Elle vient de souscrire une couverture d’assurance répondant aux nouvelles exigences légales. Celle-ci devrait prendre effet au 1er septembre. Il s’agit d’une assurance responsabilité civile associative. Nous attendons le contrat au courrier pour signature. Le cas échéant, en plus de la responsabilité civile, nous souscrirons une garantie en cas de décès, d’invalidité permanente et soins. Tous les détails seront mis sur site dès que possible et en principe avant le 15/9.

Ce n’est pas la vocation d’une association prétendant « promouvoir la passion pour les automobiles smart en France » (statuts) de limiter ses avantages à un petit nombre d’individus. Nous allons ainsi prendre les dispositions pour que cet avantage profite, dans la mesure du possible, au plus grand nombre d’organisateurs qui en feraient la demande. Ne devraient être exclus que les rassemblements mal organisés, mal encadrés ou comportant des activités exclues par le contrat (compétitions par exemple). Là encore, les modalités exactes seront publiées sur site après élaboration et consultation d’un professionnel du droit.

Modalités financières :

Bien entendu, cette assurance à un coût. La prime sera payée par l’association. Elle sera couverte par les cotisations des membres. Une participation par sortie sera demandée aux équipages ne faisant pas partie de l’association. Cette participation ne devrait pas excéder 5 € par équipage et par sortie pour couvrir, et seulement couvrir, le coût de l'assurance.

Logiquement, parce que nous avons maintenant des besoins financiers, nous allons booster l’activité associative. Déjà un effort a été fait sur sur l'aspect du site ces derniers jours. Nous multiplions aussi les contacts. J’essaye d’être le plus présent possible sur le forum smartupfrance qui génère le plus de trafic journalier.

Nous allons maintenant essayer de mettre en place une cellule efficace pour appuyer les organisateurs de sorties dans la constitution du dossier administratif dont il est question plus haut. Une fois l’habitude prise, ces formalités devraient paraître moins contraignantes.

Tout ceci ayant été exposé, vous comprendrez que nous avons besoin de vous. D’un autre côté, nous encourageons tous ceux qui ont un projet similaire à le mettre en œuvre. Je pense en particulier au projet des smartiens de l’Est sur le site Generation smart. Plus il y aura d’initiatives dans ce domaine, plus les tâches seront partagées, et mieux çà vaudra.

Texte posté conjointement sur smartupfrance et Generation smart.

smartien passionné Inscrit le: Sep 08, 2006 Posts: 954 Ville: Paris

D'après ce que je lis, sont concernées les manifestations imposant des points de rassemblement ou de passage sur la voie publique. Il reste donc la possibilité de faire ça dans des lieux privés sur autorisation du propriétaire des lieux, mais sans la contrainte d'un dépot de dossier 3 mois avant.

Je suppose que cette loi a surtout été créée pour avoir un meilleur contrôle sur tout rassemblement de nature à provoquer des troubles de la circulation.

Ca peut se comprendre si l'amicale des Ferrari décide de faire des allers-retours des champs elysées en convoi de 150 voitures,
mais j'attends vraiment de voir le jour ou un pique-nique à 10 smarts en rase campagne fera jurisprudence !

Je salue l'initiative de l'asso smartupfrance qui a l'air très réactive pour proposer des solutions Idea

nouveau smartien Inscrit le: Oct 24, 2006 Posts: 17 Ville: neuilly 92

a smartupfrance :information trés détaillée Bravo++ a partir de combien de voitures peut on considérer qu il y a rassemblement ? (sur la route et non pas dans les cages d escaliers) Rolling Eyes

smartovore Inscrit le: Mar 31, 2004 Posts: 5598 Ville: De partout en 4/2 !

J'ai une information récente et qui me semble d'importance concernant l'organisation des sorties :

Bref rappel :

Pour vous éviter d'avoir à relire tout ce qui est écrit plus haut, je vous rappelle simplement que le décret 2006-554 du 16/05/06 a considérablement durci les conditions d'organisation des sorties automobiles. Ce décret a été complété par ceux des 7/8/6 et 27/10/6.

En gros, toute personne organisant une sortie avec un certain nombre de véhicules sur la voie publique doit :

- déclarer cette sortie en préfecture trois mois à l'avance (le dossier a une composition précise)
- produire une attestation d'assurance RC de l'organisation

Conséquences :

Cette décision, dont on ne comprend pas vraiment l'utilité, a provoqué une levée de boucliers dans un grand nombre de clubs qui, à la belle saison, organisaient des sorties ne générant aucun problème particulier sur la voie publique, plaisaient beaucoup aux populations locales (je pense en particulier aux passages de véhicules anciens) et faisaient marcher le commerce local (restos, ...). Les conséquences sont lourdes :

- délai de 3 mois pour déclarer très long ce qui implique presque de devoir programmer les sorties l'hiver pour la belle saison à venir.
- composition assez stricte du dossier
- assurance difficile à mettre en place pour un groupe non constitué

Ce que nous avons fait :

Dans la perspective du rallye smart des cimes, j'ai fait chapeauter ce rallye par l'association smartpassionfrance en place depuis 2004. Ceci a permis de souscrire une assurance RC (voir plus haut).

Restait le problème de la déclaration préalable (3 mois) et du dossier préfectoral à monter. C'est ce qui a été fait pour le rallye des cimes avec une déclaration auprès de toutes les préfectures des départements traversés (4 quand même, je vous laisse imaginer la paperasse Shocked

)

Nouveauté :

J'ai reçu d'une préfecture un courrier très intéressant. Pour que vous compreniez bien, je précise que pour le rallye des cimes était prévue "une circulation en petits groupes de 3 pour ne pas gêner la circulation". Et voici ce qui m'a été répondu :

"(...) Vous m'indiquez une circulation par groupes de trois participants afin de ne pas perturber le trafic routier.

Or, si ceux-ci partent espacés, il apparaît en vertu d'une instruction ministérielle récente, que vous ne rentreriez alors pas dans le cadre actuel des concentrations soumises à déclaration en préfecture par décret N°..., sous réserve d'une modification ultérieure de la réglementation.(...)"

J'ai immédiatement décroché le téléphone pour confirmation. En fait, il faut proscrire dans la mesure du possible la circulation groupée (en file indienne) et privilégier une circulation fluide isolée ou en petits groupes. Le but étant de ne pas gêner la circulation.

Je ne vais pas entrer dans les détails mais il y a un fait précis à cette décision récente. Ceux qui veulent en savoir plus peuvent toujours me contacter en privé...

Pour les organisateurs de sorties smart :

Avec la belle saison qui arrive à grand pas, je vois de plus en plus fleurir sur les forums des propositions de sorties toutes plus intéressantes les unes que les autres.

Les organisateurs isolés ne doivent pas hésiter à prendre contact avec moi pour obtenir une aide pour l'organisation administrative des sorties. Je peux notamment fournir copie du courrier préfectoral dont je fais état plus haut pour éviter un délai long de déclaration et le montage d'un dossier plus que lourd et répondre à toutes les exigences légales afin que les organisateurs puissent être sereins. Tout est en fait question de la façon de monter votre projet donc prenez contact préalablement.

Nous sommes maintenant rodés au niveau de ces formalités et nous suivons l'évolution de la réglementation de très prêt car elle va évoluer. Manifestement, les difficultés rencontrées par les divers clubs automobiles avec la réglementation 2006 en ont fait bouger beaucoup et la position des autorités semble s'assouplir.

Dans cet état d'esprit, j'ai adressé à M. Pascal TERRASSE, député de l'Ardèche, un courrier dont je vous livre le contenu :

"Monsieur le Député,

Je me rapproche de vous en tant que responsable d'une association ayant pour vocation d'oeuvrer sur l'ensemble du territoire national mais dont le siège est sur votre circonscription.

Avec nos petites automobiles smart, nous promouvons au quotidien un état d'esprit en adéquation totale avec les préoccupations politiques du moment : consommer moins, polluer moins et, grâce à une vitesse de pointe bridée, contribuer à la sécurité routière.

Dans le cadre de notre passion, nous sommes amenés à organiser ou à participer à des sorties sur routes ouvertes. Ces dernières sont assimilables aux sorties de clubs de véhicules anciens que l'on croise chaque été sur nos routes. Bien entendu, la circulation automobile représente toujours un risque potentiel mais rien dans nos sorties ne porte atteinte à la sécurité routière.

Or, vous n'êtes pas sans savoir que le décret 2006-554 a considérablement durci les conditions d'organisation de sorties automobiles. Des organisateurs occasionnels se voient confrontés à une déclaration préfectorale avec un délai de trois mois et un dossier rigoureux. Ils doivent produire une attestation d'assurance dont la souscription n'est possible que par des clubs structurés avec un coût non négligeable.

Je sais que de nombreux clubs ont déjà réagi auprès de leurs élus vis à vis de cette nouvelle réglementation. A mon tour, au nom du club smartpassionfrance, je viens vous demander de bien vouloir intervenir auprès des autorités afin que les conditions d'application de cette nouvelle réglementation soient assouplies quand l'exercice d'un loisir n'engendre pas de problème particulier pour la sécurité routière.

Je vous en remercie par avance.

Veuillez agréer, Monsieur, le Député, l'expression de ma haute considération."

Si je retranscris ce courrier c'est que je pense que chacun d'entre nous peut "faire pression" sur nos élus afin que la situation évolue. Je posterai ici la réponse de M. Terrasse le moment venu.

smartien professionnel Inscrit le: Apr 18, 2007 Posts: 2265 Ville: SCF Bordeaux

la chapeau smartpassionfrance, tout est bien expliqué, meme une lettre au cas ou pour nos sorties.... Surprised

Balaise

et merci a toi...

DOc