Résiliation assurance auto suite à une hausse de tarif

smart gourou Inscrit le: Mar 15, 2004 Posts: 1195 Ville: Chatillon (92)

La résiliation suite à une hausse tarifaire de votre prime d'assurance auto est possible, mais uniquement si votre contrat d'assurance le prévoit. En effet le code des assurances ne l'impose pas. C'est juste le code de la consommation qui précise qu'il est "de bon ton d'inclure cette clause dans les contrats". Comme cette clause ne s'impose pas aux assureurs, ils font ce qu'ils veulent en la matière. Certains, prennent en considération cette recommandation, beaucoup d'autres l'ignorent ! Il y en a aussi qui offrent à leurs assurés cette possibilité, mais s'autorisent un minimum (en %) d'augmentation en dessous duquel l'assuré ne peut rien dire. Ces derniers augmentent donc le plus souvent, mais juste en dessous de la limite.... Dans tous les cas, lorsque le contrat le prévoit, l'assuré a 15 jours, à partir du jour où il a eu connaissance du nouveau tarif, pour dénoncer le contrat. Comment se déroule une résiliation d'un contrat d'assurance auto suite à une hausse de tarif : L'assureur est alors tenu de résilier le contrat 30 jours après la date de réception de la lettre recommandée. La partie de cotisation facturée l'est à l'ancien tarif. Ce délai de 30 jours est donné à l'assuré pour qu'il puisse trouver un nouvel assureur. Exemple : Il écrit à son assureur le 20 mars qui reçoit la lettre le 22 mars. L'assureur accepte, la résiliation prendra effet le 22 avril. L'assureur facturera la période du 1er avril (date d'échéance) au 22 avril sur la base du tarif antérieur au 1er avril.

Qu'est ce qui n'est pas une hausse de tarif ? On ne peut pas résilier son contrat pour hausse de tarif si elle résulte d'une augmentation du risque du fait de l'assuré. Par exemple, on assurait une petite cylindrée et l'on passe à une grosse cylindrée. Le tarif va augmenter logiquement et ce ne sera pas une cause de résiliation, tant pis pour l'assuré s'il ne s'est pas renseigné au préalable sur le tarif avant d'assurer sa grosse cylindrée. Idem si vous déménagez du Cantal pour aller habiter à Marseille, Il est logique que le tarif augmente.

Enfin, dernier point, vous ne payez pas votre cotisation : l'assureur vous adresse une mise en demeure, il vous laisse 30 jours pour payer. Si passé ce délai vous n'avez toujours pas réglé votre prime, il suspend votre contrat 10 jours. Si dans ce délai vous n'avez toujours pas payé, il résilie votre contrat. Mais là, attention, l'assureur va réclamer l'intégralité de la cotisation annuelle en guise de dommages et intérêts.